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  • Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
    Formulaire - Cerfa n°12758*01

  • Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
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Questions ? Réponses !

  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
  • Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
  • Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
  • Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives ?

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