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Vos droits et démarches

    • Déclarations sociales (6)
      • Déclaration et paiement des cotisations sociales
      • Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
      • Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO)
      • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
      • Déclaration des congés spectacles (DCS)
      • Déclaration pour la retraite complémentaire
    • Cotisations et contributions (6)
      • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
      • Contribution solidarité autonomie (CSA)
      • Forfait social
      • Versement transport
      • Contribution patronale au financement des organisations syndicales
      • Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Sommaire

  • Déclarations sociales

    • Déclaration et paiement des cotisations sociales
    • Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
    • Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO)
    • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    • Déclaration des congés spectacles (DCS)
    • Déclaration pour la retraite complémentaire

  • Cotisations et contributions

    • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    • Contribution solidarité autonomie (CSA)
    • Forfait social
    • Versement transport
    • Contribution patronale au financement des organisations syndicales
    • Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
    Téléservice - Cerfa n°12916*01

  • Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
    Téléservice

  • Attestation d'employeur pour la retraite progressive
    Formulaire - Cerfa n°13362*01

  • Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
    Formulaire - Cerfa n°12576*01

Liste complète

Compléments

  • Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
  • Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
  • Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

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